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Lex Iterata
Texte 1980051401
14 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1980
Numéro
1980051401
Page
6812
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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