Texte 1980071802

18 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1980
Numéro
1980071802
Page
10863
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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