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Lex Iterata
Texte 1980012202
22 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour prestations exceptionnelles et irrégulières à certains gardes des voies navigables du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1980
Numéro
1980012202
Page
1387
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-22/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex