Lex Iterata

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] en ce qui concerne la Direction générale des Affaires fonctionnelles (activités financières)

ELI: Justel
Source
Publication: 5-6-1980
Numéro: 1980051604
Page: 7045
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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