Lex Iterata

Texte 1980091903

19 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1984 et mise à jour au 15-09-2025)

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1980
Numéro
1980091903
Page
11361
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-19/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1980
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2025-09-05/02, art. 10, 008; En vigueur : 31-01-2025>