15 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 08-07-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 14-1-1981
- Numéro
- 1981000047
- Page
- 387
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1980-12-15/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1979
- Texte modifié
- 19730521041958050904
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-06-09/48, art. 15, 008; En vigueur : 1999-01-01>
