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Lex Iterata
Texte 1980051645
16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives concernant l'accès aux grades de surveillant de travaux et de premier surveillant de travaux au Fonds des Routes
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1980
Numéro
1980051645
Page
8536
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex