Lex Iterata

Texte 1980082205

22 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, vice-présidents, membres et rapporteurs des Commission d'assimilation et Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1980
Numéro
1980082205
Page
11603
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex