Texte 1980060905

9 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité - Annulation par le conseil d'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1984
Numéro
1980060905
Page
10196
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.