Lex Iterata

Texte 1980100703

7 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL reconnaissant la bibliothèque publique communale de Niel comme bibliothèque publique locale à temps plein

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1980
Numéro
1980100703
Page
12811
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex