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Lex Iterata
Texte 1980080804
8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1980
Numéro
1980080804
Page
9935
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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