Lex Iterata

Texte 1980102116

21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes en matière de camping

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1980
Numéro
1980102116
Page
13934
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex