Lex Iterata

Texte 1980121004

10 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Deurne

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1981
Numéro
1980121004
Page
267
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex