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Lex Iterata
Texte 1980012407
24 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une allocation de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique à certains agents du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1980
Numéro
1980012407
Page
1755
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-24/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex