Lex Iterata

Texte 1980102901

29 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Bilzen

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1980
Numéro
1980102901
Page
13795
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex