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Lex Iterata
Texte 1981000310
5 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une prime de fin d'année dans la fructiculture
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
3-3-1981
Numéro
1981000310
Page
2329
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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