Texte 1980122205

22 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution des articles 4, par. 1 (d, e), par. 2 et 5 de l'arrêté royal du 11 juillet 1980 déterminant un programme de subventionnement et d'agréation d'institutions pour handicapés pour la Communauté française

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1981
Numéro
1980122205
Page
808
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.