Lex Iterata

Texte 1980020418

4 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière, complété par l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964

ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1980
Numéro
1980020418
Page
7055
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex