4 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière, complété par l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964

ELI: Justel
Source
Publication: 6-6-1980
Numéro: 1980020418
Page: 7055
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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