Lex Iterata

30 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au développement

ELI: Justel
Source
Publication: 5-9-1980
Numéro: 1980083002
Page: 10253
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-08-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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