Texte 1980083002

30 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au développement

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1980
Numéro
1980083002
Page
10253
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-08-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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