Lex Iterata

Texte 1980020717

7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil national de la coopération

ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1980
Numéro
1980020717
Page
4648
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex