Texte 1980072950

29 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Affaires étrangères - Agriculture - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
16-10-1980
Numéro
1980072950
Page
11975
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-07-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.