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Lex Iterata
Texte 1980122411
24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1980
Numéro
1980122411
Page
14645
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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