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Lex Iterata
Texte 1980051629
16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1980
Numéro
1980051629
Page
7830
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex