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Lex Iterata
Texte 1980032105
21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL règlant l'octroi des allocations pour travaux de plongée à l'Office de la Navigation
ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1980
Numéro
1980032105
Page
4669
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex