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Lex Iterata
Texte 1980102124
21 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement d'un membre de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 10 juin 1976, réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1980
Numéro
1980102124
Page
13783
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex