Lex Iterata

Texte 1980011616

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1980

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1980
Numéro
1980011616
Page
1094
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex