Lex Iterata

Texte 1980101707

17 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Bornem

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1980
Numéro
1980101707
Page
12568
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex