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Lex Iterata
Texte 1980062314
23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil professionnel du Textile et du Vêtement
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1980
Numéro
1980062314
Page
9558
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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