Texte 1980032704

27 MARS 1980. - Arrêté royal complétant pour les établissements ayant le néerlandais comme langue d'enseignement l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1980
Numéro
1980032704
Page
4320
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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