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Lex Iterata
Texte 1980110701
7 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1980
Numéro
1980110701
Page
13975
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-07/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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