Lex Iterata

Texte 1980080701

7 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités d'application du cadre spécial temporaire dans les secteurs de l'Education nationale

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1980
Numéro
1980080701
Page
9707
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex