Lex Iterata

Texte 1980091215

12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Surinam

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1980
Numéro
1980091215
Page
12632
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex