Texte 1983014300

14 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglant la nomination aux grades de "premier" à la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-12-1983
Numéro
1983014300
Page
14888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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