Lex Iterata

29 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL accordent une subside à l'A.S.B.L. " Jeunes Entreprises de la Région bruxelloise "

ELI: Justel
Source
Publication: 8-8-1980
Numéro: 1980042908
Page: 9239
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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