Texte 1980040101

1 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1980-1988 du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1980
Numéro
1980040101
Page
4150
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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