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Lex Iterata
Texte 1980020410
4 FEVRIER 1980. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes
ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1980
Numéro
1980020410
Page
6231
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-04/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex