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Lex Iterata
Texte 1980011510
15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission d'une nouvelle valeur postale
ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1980
Numéro
1980011510
Page
970
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex