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Lex Iterata
Texte 1980080507
5 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1980
ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1980
Numéro
1980080507
Page
9641
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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