21 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 25-01-1995).

ELI: Justel
Source
Publication: 29-11-1980
Numéro: 1980102109
Page: 13588
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-10-21/30
Entrée en vigueur / Effet: 09-12-1980
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <L 1994-12-23/54, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-1995>

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