21 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 25-01-1995).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 29-11-1980
- Numéro
- 1980102109
- Page
- 13588
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1980-10-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-12-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <L 1994-12-23/54, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-1995>
