Texte 1980073107

31 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1980
Numéro
1980073107
Page
9001
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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