Lex Iterata

Texte 1980083005

30 AOUT 1980. - Arrêté royal relatif à l'admission dans les services publics des militaires du cadre temporaire.

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1980
Numéro
1980083005
Page
10751
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-30/31
Entrée en vigueur / Effet
29-09-1980
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-07-31/17, art. 11,2°, 002; En vigueur : 31-08-2009>