Lex Iterata

30 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

ELI: Justel
Source
Publication: 21-10-1980
Numéro: 1980093009
Page: 12180
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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