Texte 1980093009

30 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1980
Numéro
1980093009
Page
12180
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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