Texte 1980040406

4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1980
Numéro
1980040406
Page
4993
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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