Lex Iterata

Texte 1980091502

15 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux montants des dividendes et tantièmes payables en 1980

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1980
Numéro
1980091502
Page
11092
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex