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Lex Iterata
Texte 1980091502
15 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux montants des dividendes et tantièmes payables en 1980
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1980
Numéro
1980091502
Page
11092
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex