Lex Iterata

Texte 1980091807

18 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1980
Numéro
1980091807
Page
11996
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex