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Lex Iterata
Texte 1980091807
18 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1980
Numéro
1980091807
Page
11996
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex