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Lex Iterata
Texte 1980042306
23 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des bons d'épargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite
ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1980
Numéro
1980042306
Page
5080
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex