Lex Iterata

Texte 1980101008

10 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique communale de Wevelgem comme bibliothèque publique locale fonctionnant à temps plein

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1980
Numéro
1980101008
Page
12567
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex