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Lex Iterata
Texte 1980020417
4 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1980
Numéro
1980020417
Page
5274
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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