27 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1988 et mise à jour au 26-10-1993)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 1-1-1981
- Numéro
- 1981000006
- Page
- 8
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1980-10-27/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-01-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1993-09-20/30, art. 16, 005; En vigueur : 1993-07-01>
