27 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1988 et mise à jour au 26-10-1993)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 1-1-1981
Numéro: 1981000006
Page: 8
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-10-27/30
Entrée en vigueur / Effet: 11-01-1981
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1993-09-20/30, art. 16, 005; En vigueur : 1993-07-01>

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