Lex Iterata

Texte 1980120108

1 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres du comité de direction du centre culturel néerlandais " Lijsterbes " à Kraainem

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1981
Numéro
1980120108
Page
3967
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex